Conditions générales de vente des produits et services vendus

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 
2. Commande
2.1 - Tous les ouvrages figurant sur ce site sont à la vente. Les ouvrages peuvent être commandés via notre site Internet, comme par téléphone, suivie d’une confirmation par mail.
2.2 - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.  Les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 
3. Livraison
3.1 - Après confirmation de commande, les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS s'engagent confier cette dernière à son transporteur : la poste ou Colissimo et ce dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
3.2 - Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées aux les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS se dégagent de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
3.3 - En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
3.4 - Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.
 
4.  Droit de rétractation du consommateur non professionnel
 4.1 - Conformément aux dispositions légales, le client ne peut disposer d’un délai de rétractation de sept (7) jours qu’à condition de remplir strictement les conditions suivantes :
     - Le client doit être un consommateur (personne physique contractant pour les besoins de sa
vie privée) et non professionnel, par consommateur on entend toute personne physique qui commande un produit pour les besoins de sa vie privée ou personnelle, étant précisé que ne sont pas considérés comme consommateurs, notamment, une personne morale ou une personne qui commande un produit pour répondre à des besoins professionnels.
     - Le produit doit être intact, il ne doit pas être déballé ou ouvert par le client. Le produit ne doit avoir été détérioré de quelques manières que ce soit.
4.2 - Si les conditions sont remplies, le client pourra obtenir le remboursement du prix payé pour le produit uniquement, à l’exclusion des frais de livraison et autres frais qui demeureront à sa charge, à condition de retourner à ses frais le produit non déballé, dans son emballage d’origine et intact à Les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS  04 rue du Glapier   51320 Montépreux (France), dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison. Les produits retournés déballés, détériorés, salis ou abîmés ne seront ni repris, ni échangés. Si le client est un professionnel, il ne pourra en aucun cas bénéficier d’un droit de rétractation.
 
5. Conformité des produits
5.1 - Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS procéderont, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
5.2 - La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
5.3 - Les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
5.4 - Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 4.
 
6. Remboursement
6.1  - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 4 et 5 sont effectués dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
6.2 - Le remboursement s'effectue par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
 
7. Prix
7.1 - Le prix de l'ouvrage est exprimé en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d'expédition. Le prix du livre est établi dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 et ne peut donner lieu, après publication, à une remise supérieure à 5% sur le prix de vente hors taxes.
7.2 - Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
7.3 - Les produits demeurent la propriété des Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS jusqu'au complet paiement du prix.
 
8. Paiement
8.1 - Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS.
8.2 - Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
8.3 - Lorsque le paiement s'effectue par carte bancaire, votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque; votre règlement s'effectue donc directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du site des Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont uniquement connus de notre partenaire bancaire CIC. La commande validée par le client n'est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
 8.4 - L'acheteur a aussi la possibilité de régler sa commande par chèque, à l'ordre de CHÉRUBINS ÉDITIONS, envoyé à l'adresse suivante : ÉDITIONS CHÉRUBINS – 4 rue du Glapier – 51320 MONTÉPREUX. Seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à
Monaco sont acceptés.
8.5 - Les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
 
9. Litiges
9.1 - Le présent contrat est soumis au droit français.
9.2 – Les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS ne peuvent être tenues pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de CHÉRUBINS ÉDITIONS est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai »de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
9.3 - En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de REIMS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
 
10. Garantie
10.1 - Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du Code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art. 1648 du Code civil).
 
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS. De plus, les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.